La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, renforcée par des lois plus récentes, a rendu obligatoire pour les établissements de plus de 50 salariés sur un même site et situés dans le périmètre d’un Plan de déplacements urbains (PDU) de déployer un Plan de Mobilité pour l’entreprise.
Un plan de mobilité agrège des mesures complémentaires sans contrainte légale mais basées sur le bon sens. L’objectif est de diminuer l’impact environnemental de l’entreprise.
- Favoriser les mobilités actives, par exemple faciliter l’usage du vélo
- Innover dans les pratiques de travail pour diminuer les déplacements tout en préservant le collectif : outils de communication à distance, télétravail, etc.
- Encourager les mobilités comme le covoiturage ou l’autopartage
- Faciliter la proximité de résidence en accompagnant le salarié
- Promouvoir les transports en commun par une aide et un accompagnement accru
Aujourd’hui, les entreprises qui n’ont pas mis en place de plan mobilité ne sont pas sanctionnées financièrement, sauf retrait des aides Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Mais il faut s’attendre à des sanctions concrètes dans les prochaines années, alors pensez à anticiper car le processus de mise en place nécessite un peu de travail.
Si vous avez besoin de plus d’information ou d’aide pour ce dispositif, contactez-moi.
