🎖️ On le sait la France est un pays talentueux et créatif. C’est par exemple le cas dans le domaine de la fiscalité. Les changements d’usage extrêmement puissants auxquels on assiste, comme le développement de la mobilité électrique, vont avoir des conséquences fiscales. Mais de quelle ampleur ?
La composition du prix de l’électricité
En France, l’électricité, y compris celle qui alimente les voitures, est soumise à plusieurs taxes, classées sous plusieurs acronymes : la TVA, les Taxes locales sur la Consommation Finale d’électricité (TCFE), la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Elles représentent sur votre facture d’électricité environ un tiers du montant total.
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) constitue la rémunération des gestionnaires de réseau de transport et de distribution d’électricité. Quelle est sa part dans le prix de l’électricité ? Il dépend de la puissance que vous souscrivez. En règle générale, il représente environ la moitié du tarif HT de l’électricité, donc là aussi environ un tiers du montant global.
Le tiers restant couvre les activités de production et de fourniture aux clients finaux, en tenant compte des marges que ces activités concurrentielles sont en droit de générer.
La consommation électrique en France en 2018 a représenté 474 TWh. En 2018, le MWh avait un prix moyen de 150 €. Le volume financier d’électricité vendu était donc un peu supérieur à 59 Mds€, avec environ 20 Mds€ de taxes.
Le prix du pétrole
Il est composé du cours du pétrole brut, fixé par le marché ; de la part (appelée marge brute) de raffinage nécessaire pour transformer les produits finis ; de la part logistique-distribution (appelée marge brute également) pour financer la logistique et la distribution à partir du point de mise à disposition du produit (import ou raffinerie) jusqu’à la station-service ; et des taxes (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, Taxe sur la Valeur Ajoutée).
La part des taxes sur les prix du pétrole représente 60% du prix global payé par le client final, avec globalement 43% du prix total pour la TIPCE et 17% pour la TVA. En 2018, la TIPCE a représenté environ 33 Mds€ pour l’État. Toute la partie Taxes a donc rapportée plus de 45 Mds€ à nos comptes publics.
Mobilité électrique et fiscalité des véhicules : des comparaisons s’imposent !
Si on considère qu’un Véhicule Électrique (VE) consomme 2000 kWh/an, Sur un parc installé de 15 Millions de VE (estimation de la moitié du parc équipé en électrique pour 2040), 30 TWh seront nécessaires pour faire rouler ces véhicules.
En prenant l’hypothèse d’un tarif d’électricité français qui évolue vers 200€ le MWh (hypothèse prudente), le volume financier nécessaire au roulage de ces véhicules serait de 6 Mds€ dont 2 Mds€ de taxes.
Pour l’État, la moitié du TIPCE (16,5 Mds€ en 2018) comparée aux taxes électricité générées (2 Mds € en projection) représenterait un sacré différentiel pour l’équilibre des comptes.
Alors que va-t-il se passer ? Pour plus d’information et de partage, je lance le débat, contactez-moi.
